EPANOU

L’ASSOCIATION

Notre Projet Associatif

Le projet associatif de l’ AAPEI EPANOU est le résultat d’un travail mené par le Bureau, le Conseil d’Administration et les cadres dirigeants de l’association ; il a été approuvé en Assemblée Générale le 28 juin 2013 pour 5 ans.

Le projet associatif s’inscrit dans un cadre règlementaire précis reposant sur un système centré sur la personne, l’usager et le bénéficiaire :
-  Loi du 02/01/2002 donnant une définition des droits fondamentaux des personnes ;
-  Loi du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
-  Loi du 05/03/2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ;
-  Loi du 21/07/2009 (HPST) se caractérisant par la mise en œuvre de la procédure « d’appel à projets » ;
-  Code de l’Action Sociale et de la famille ;
-  Décret 89/798/1989 relatif aux obligations des établissements et services prenant en charge les enfants ou adolescents déficients intellectuels ;
-  Décret 2009/322 du 20/03/2009 sur les obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie ;
-  Circulaire de la Direction Générale des Affaires Sociales (DGAS/3B/2008) concernant les ESAT .

Le projet associatif de l’ AAPEI EPANOU indique :

-  Les valeurs que porte l’association ;
-  L’éthique dont elle se réclame ;
-  Les orientations qu’elle se fixe ;
-  Les pratiques qu’elle souhaite voir mises en place.

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Synthèse du Projet Associatif